Conditions Générales de Vente – Innova 3D

1. Éditeur et contact
Le présent document régit les prestations fournies par :
Samuel Hassine – Entrepreneur individuel
Adresse : 18 Avenue Van Gogh, Cabriès 13480
Téléphone : 07.83.75.55.76
E-mail : contact.innova3D@gmail.com
SIRET : 95196746200015

2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Innova 3D fournit des prestations de services présentées sur le site internet innova-3d.com.

3. Prestations
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant :

• la nature de la prestation
• le prix
• le délai d’exécution

Le devis doit être accepté et le montant de la commande réglé par le client avant le début de toute prestation.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), avec la TVA applicable précisée le cas échéant.
• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis :
  • Virement bancaire
  • Espèces
  • Paiement par carte bleue
• Le paiement est généralement à la commande ou selon les termes indiqués sur le devis.
• Tout retard de paiement entraîne, conformément à la loi, des pénalités de retard égales à 10% du montant TTC dû par mois de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais

• Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.
• Innova 3D s’engage à prévenir le client en cas de retard.

6. Responsabilité

• Innova 3D s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
• La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de :
  • Force majeure
  • Mauvaise utilisation ou informations incomplètes fournies par le client

7. Résiliation / Annulation

• Toute annulation par le client après acceptation du devis peut entraîner la facturation partielle ou totale de la prestation selon l’avancement du travail.
• Innova 3D se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de non-respect par le client des présentes CGV.

8. Droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Aix-en-Provence.